CT MOTOS – Consultation publique ouverte

La consultation publique sur le CT Moto est ouverte

Voici le lien :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-la-mise-a2866.html

Surtout participez et faites participer à cette consultation

Vous pourrez voir les PROJETS de décret et d’arrêté.

Vous remarquerez qu’il n’est prévu aucune étude à court terme pour vérifier son efficacité, qu’on ne parle pas du taux d’accidentologie dus aux défaillances technique, et si on regarde de plus prêt qu’ils ne sont pas trop foulés pour les points de contrôles… par rapport aux voitures.

Alors affutez vos arguments pour démontrer l’inefficacité d’un tel contrôle !

Ensemble, plus fort…

Retour en haut